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F R M

Active
Siren443 937 867SARL39100 DOLECréée le 24 octobre 2002

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

F R M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 937 867. Elle est domiciliée 22 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole. F R M relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de F R M

Dénomination
F R M
SIREN
443 937 867
SIRET (siège)
443 937 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24443937867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 937 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
22 PL DE LA SOUS PREFECTURE, 39100, DOLE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de F R M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de F R M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de F R M

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    443 937 867 00010 · ouvert le 24 octobre 2002 · NAF 741G

  • 39100 DOLEFermé

    443 937 867 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741G

  • 39100 PARCEYFermé

    443 937 867 00036 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741G

  • 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDEFermé

    443 937 867 00044 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de F R M

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de F R M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F R M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2009. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de F R M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de F R M

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mai 2008 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    BREUIL Jean- Christophe Roger nom d'usage : BREUIL Jean-Christophe n'est plus gérant.BAULAND Eric Michel nom d'usage : BAULAND Eric devient administrateur provisoire..

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur F R M

Quel est le numéro SIREN de F R M ?

Le numéro SIREN de F R M est 443 937 867. Le SIRET de son siège social est 443 937 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443937867.

Où se situe le siège social de F R M ?

Le siège social de F R M est situé 22 Pl de la sous Prefecture, 39100 Dole.

F R M est-elle toujours en activité ?

Oui, F R M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F R M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F R M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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