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F. RESTAURATION

Active
Siren418 410 882SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

F. RESTAURATION est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 410 882. Son siège social est situé 5 rue Papere, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de F. RESTAURATION

Dénomination
F. RESTAURATION
SIREN
418 410 882
SIRET (siège)
418 410 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84418410882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 410 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1998
Siège social
5 RUE PAPERE, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de F. RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de F. RESTAURATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de F. RESTAURATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    418 410 882 00017 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de F. RESTAURATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de F. RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F. RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de F. RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour F. RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2008. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

1 décision de justice publiée en open data mentionne F. RESTAURATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de F. RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de F. RESTAURATION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2008 désignant, liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur F. RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de F. RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de F. RESTAURATION est 418 410 882. Le SIRET de son siège social est 418 410 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84418410882.

Où se situe le siège social de F. RESTAURATION ?

Le siège social de F. RESTAURATION est situé 5 rue Papere, 13001 Marseille 1.

F. RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Oui, F. RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

F. RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. F. RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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