F.V.A.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
F.V.A. est une SCI immatriculée le 24 février 2010 sous le numéro SIREN 520 491 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE 5 route de Lyon, 25720 Beure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC PROST, liquidateur. La radiation de F.V.A. date du 3 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de F.V.A.
INSEE- Dénomination
- F.V.A.
- SIREN
- 520 491 457
- SIRET (siège)
- 520 491 457 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05520491457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 491 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2010
- Date de radiation
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 5 RTE 5 route de Lyon, 25720, Beure
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de F.V.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de F.V.A.
INSEEAutre
Établissements de F.V.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25720 BeureSiègeFermé
520 491 457 00013 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
520 491 457 00021 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de F.V.A.
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de F.V.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour F.V.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de F.V.A.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour F.V.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de F.V.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de F.V.A.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Liquidateur, Associé : PROST Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-01-22
- radiation
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur F.V.A.
Quel est le numéro SIREN de F.V.A. ?
Le numéro SIREN de F.V.A. est 520 491 457. Le SIRET de son siège social est 520 491 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05520491457.
Qui dirige F.V.A. ?
F.V.A. est dirigée par FREDERIC PROST, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de F.V.A. ?
Le siège social de F.V.A. est situé 5 RTE 5 route de Lyon, 25720 Beure.
F.V.A. est-elle toujours en activité ?
Non, F.V.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2022.
F.V.A. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour F.V.A..
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