CheckersProcédures

FA MOD

Active
Siren419 214 853549975010 PARIS 10Créée le 15 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FA MOD est une 5499 immatriculée le 15 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 214 853. Elle est domiciliée 221 rue Saint Maur, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de FA MOD

Dénomination
FA MOD
SIREN
419 214 853
SIRET (siège)
419 214 853 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92419214853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 214 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
15 juin 1998
Siège social
221 RUE SAINT MAUR, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FA MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FA MOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FA MOD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    419 214 853 00014 · ouvert le 15 juin 1998 · NAF 514C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    419 214 853 00022 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 514C

Documents juridiques de FA MOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de FA MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FA MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FA MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FA MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FA MOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FA MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FA MOD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1998

Questions fréquentes sur FA MOD

Quel est le numéro SIREN de FA MOD ?

Le numéro SIREN de FA MOD est 419 214 853. Le SIRET de son siège social est 419 214 853 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92419214853.

Où se situe le siège social de FA MOD ?

Le siège social de FA MOD est situé 221 rue Saint Maur, 75010 Paris 10.

FA MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FA MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FA MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FA MOD.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10