FAB21
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 801 817, FAB21 est une 5710 créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé rue Francis de Pressence, 08170 Fumay. Son activité principale relève du code NAF 2420Z. JEAN-MICHEL COUTELLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FAB21
INSEE- Dénomination
- FAB21
- SIREN
- 798 801 817
- SIRET (siège)
- 798 801 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93798801817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 801 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 3 140 000 €
- Code NAF / APE
- 2420Z
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- RUE FRANCIS DE PRESSENCE, 08170, FUMAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FAB21
Exploitation technique et commerciale de tous établissements industriels de décolletage tournage fabrication de tuyauterie et de mécanique générale vente des produits et articles fabriques toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de FAB21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FAB21
INSEELAVAYSSIERE LOILLIER ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de FAB21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08170 FUMAYSiègeActif
798 801 817 00015 · ouvert le 27 novembre 2013 · NAF 2420Z
Documents juridiques de FAB21
INPIComptes annuels de FAB21
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAB21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FAB21
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAB21.
Ouverte le 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 14 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de cession et convertit la procédure en Liquidation Judiciaire.
Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 25 février 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2016, désignant : administrateur d'une part, Maître Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 marnes la vallée Serris et d'autre part, la Selarl Ajjis, prise en la personne de maître Vincent Labis, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent FAB21. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FAB21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FAB21
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-07-21 · Jugement arrêtant le plan de cession et convertit la procédure en Liquidation Judiciaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2016, désignant : administrateur d'une part, Maître Jérôme Cabooter 4 Boulevard Faraday 77700 marnes la vallée Serris et d'autre part, la Selarl Ajjis, prise en la personne de maître Vincent Labis, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2013-11-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-27
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur FAB21
Quel est le numéro SIREN de FAB21 ?
Le numéro SIREN de FAB21 est 798 801 817. Le SIRET de son siège social est 798 801 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798801817.
Qui dirige FAB21 ?
FAB21 est dirigée par JEAN-MICHEL COUTELLIER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FAB21 ?
Le siège social de FAB21 est situé rue Francis de Pressence, 08170 Fumay.
FAB21 est-elle toujours en activité ?
Oui, FAB21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FAB21 est-elle en procédure collective ?
FAB21 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 décembre 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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