CheckersProcédures

FABAC

Active
Siren800 202 962Société civile12540 CORNUSCréée le 13 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 202 962, FABAC est une société civile créée le 13 février 2014. Son siège social est situé La Borie, 12540 Cornus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par MURIELLE BAC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FABAC

Dénomination
FABAC
SIREN
800 202 962
SIRET (siège)
800 202 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33800202962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 202 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 040 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 février 2014
Siège social
LA BORIE , 12540, CORNUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABAC

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'art L311-1 l du code rural et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de FABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABAC

MB

MURIELLE BAC

Gérant

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

MF

MARCEL FABREGUETTES

Gérant

Depuis la création (13 février 2014) · 12 ans

Établissements de FABAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12540 CORNUSSiègeActif

    800 202 962 00018 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de FABAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 13 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de FABAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2014

Questions fréquentes sur FABAC

Quel est le numéro SIREN de FABAC ?

Le numéro SIREN de FABAC est 800 202 962. Le SIRET de son siège social est 800 202 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33800202962.

Qui dirige FABAC ?

FABAC est dirigée par MURIELLE BAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABAC ?

Le siège social de FABAC est situé La Borie, 12540 Cornus.

FABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Cornus

Toutes les entreprises à Cornus