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FABAN

Active
Siren401 055 686SCI95650 COURCELLES-SUR-VIOSNECréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FABAN est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 055 686. Elle est domiciliée 23 rue de la Liberation, 95650 Courcelles-sur-Viosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE VAN BOXSTAEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABAN

Dénomination
FABAN
SIREN
401 055 686
SIRET (siège)
401 055 686 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22401055686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 055 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1995
Siège social
23 RUE DE LA LIBERATION, 95650, COURCELLES-SUR-VIOSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABAN

L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment les biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Pontoise (val d Oise) 11 rue séré Depoin consistant en savoir le lot numéro un : au rez de chaussée une boutique water-closets et remise d une superficie de 50 m environ et les 455/1000 Emes des parties communes générales toutes opérations financières mobilières ou indirectement à cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil

Finances de FABAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABAN

PV

PIERRE VAN BOXSTAEL

Gérant

S

S G P

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FABAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNESiègeActif

    401 055 686 00026 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B

  • 95650 GENICOURTFermé

    401 055 686 00018 · ouvert le 11 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FABAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : S G P en fonction le 03 Juillet 2008Gérant : VAN BOXSTAEL Pierre Roger Georges Hilaire en fonction le 03 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur FABAN

Quel est le numéro SIREN de FABAN ?

Le numéro SIREN de FABAN est 401 055 686. Le SIRET de son siège social est 401 055 686 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401055686.

Qui dirige FABAN ?

FABAN est dirigée par PIERRE VAN BOXSTAEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FABAN ?

Le siège social de FABAN est situé 23 rue de la Liberation, 95650 Courcelles-sur-Viosne.

FABAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABAN.

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