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SCI CLERMONT

Active
Siren389 196 023SCI95650 COURCELLES-SUR-VIOSNECréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

SCI CLERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 196 023. Son siège social est situé 36 rue de la Liberation, 95650 Courcelles-sur-Viosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE GRANNEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERMONT

Dénomination
SCI CLERMONT
SIREN
389 196 023
SIRET (siège)
389 196 023 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51389196023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 196 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
243 918,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
36 RUE DE LA LIBERATION, 95650, COURCELLES-SUR-VIOSNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERMONT

Acquisition locations immobilières

Finances de SCI CLERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERMONT

FA

FLORENCE AMRAM

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

CC

CECILE CLERMONT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

MC

MARIE CLERMONT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

GC

GWENNAELLE CLERMONT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

NC

NICOLAS CLERMONT

Autre

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

AG

ANNE-MARIE GRANNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95650 COURCELLES-SUR-VIOSNESiègeActif

    389 196 023 00029 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 95800 CERGYFermé

    389 196 023 00011 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERMONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : GRANNEC, CLERMONT Anne-Marie en fonction le 13 Septembre 2019 ; Associé : CLERMONT, ROUSSEL Cécile en fonction le 13 Septembre 2019 ; Associé : CLERMONT Nicolas en fonction le 13 Septembre 2019 ; Associé : AMRAM, ZANA Florence en fonction le 13 Septembre 2019 ; Associé : CLERMONT Gwennaëlle en fonction le 13 Septembre 2019 ; Associé : CLERMONT Marie en fonction le 13 Septembre 2019

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CLERMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERMONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLERMONT est 389 196 023. Le SIRET de son siège social est 389 196 023 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51389196023.

Qui dirige SCI CLERMONT ?

SCI CLERMONT est dirigée par ANNE-MARIE GRANNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERMONT ?

Le siège social de SCI CLERMONT est situé 36 rue de la Liberation, 95650 Courcelles-sur-Viosne.

SCI CLERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERMONT.

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