FABFOR INDUSTRIES

Active

Siren493 034 748SARL39570 MESSIA-SUR-SORNECréée le 30 novembre 2006

3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 034 748, FABFOR INDUSTRIES est une SARL créée le 30 novembre 2006. Son siège social est situé 486 rue Louis Remy, 39570 Messia-sur-Sorne. Elle exerce une activité de autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z). MICHEL DUVERNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FABFOR INDUSTRIES

INSEE

Dénomination: FABFOR INDUSTRIES
SIREN: 493 034 748
SIRET (siège): 493 034 748 00019
N° TVA intracommunautaire: FR47493034748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 493 034 748
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Date de création: 30 novembre 2006
Siège social: 486 RUE LOUIS REMY, 39570, MESSIA-SUR-SORNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FABFOR INDUSTRIES

FABRICATION DE TAMPONS DESTINES A L'EQUIPEMENT DE TOUS TYPES DE SIEGES D'INTERIEUR, DE VEHICULES

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Finances de FABFOR INDUSTRIES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FABFOR INDUSTRIES

INSEE

MICHEL DUVERNEY

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de FABFOR INDUSTRIES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39570 MESSIA-SUR-SORNESiègeActif
493 034 748 00019 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 3299Z

Documents juridiques de FABFOR INDUSTRIES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2009

Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

Acte

Conformité de FABFOR INDUSTRIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABFOR INDUSTRIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2011. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABFOR INDUSTRIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABFOR INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABFOR INDUSTRIES

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
16 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
08 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
10 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur FABFOR INDUSTRIES

Quel est le numéro SIREN de FABFOR INDUSTRIES ?

Le numéro SIREN de FABFOR INDUSTRIES est 493 034 748. Le SIRET de son siège social est 493 034 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47493034748.

Qui dirige FABFOR INDUSTRIES ?

FABFOR INDUSTRIES est dirigée par MICHEL DUVERNEY, gérant.

Où se situe le siège social de FABFOR INDUSTRIES ?

Le siège social de FABFOR INDUSTRIES est situé 486 rue Louis Remy, 39570 Messia-sur-Sorne.