FABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
FABLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2016, identifiée par le SIREN 434 839 502. Son siège social est situé Qua Chaveyron Lieudit Parot, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNETTE LEBRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABLE
INSEE- Dénomination
- FABLE
- SIREN
- 434 839 502
- SIRET (siège)
- 434 839 502 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434839502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 839 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- QUA CHAVEYRON LIEUDIT PAROT, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABLE
Achat, gestion, location de tous immeubles
Finances de FABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABLE
INSEEÉtablissements de FABLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif
434 839 502 00029 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 6820B
- 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASFermé
434 839 502 00011 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABLE
INPIComptes annuels de FABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur FABLE
Quel est le numéro SIREN de FABLE ?
Le numéro SIREN de FABLE est 434 839 502. Le SIRET de son siège social est 434 839 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434839502.
Qui dirige FABLE ?
FABLE est dirigée par ANNETTE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABLE ?
Le siège social de FABLE est situé Qua Chaveyron Lieudit Parot, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.
FABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABLE.
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