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GFA DU CHAPITRE

Active
Siren431 361 294Société civile07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHECréée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 361 294, GFA DU CHAPITRE est une société civile créée le 15 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che de Coulet, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC DORTHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CHAPITRE

Dénomination
GFA DU CHAPITRE
SIREN
431 361 294
SIRET (siège)
431 361 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07431361294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 361 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
365 115,4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2000
Siège social
40 CHE DE COULET, 07700, SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CHAPITRE

VOIR STATUTS

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Finances de GFA DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CHAPITRE

FD

FREDERIC DORTHE

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

CD

CATHERINE DORTHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2020

EP

ELIANE PASCALIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHESiègeActif

    431 361 294 00017 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CHAPITRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de GFA DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DU CHAPITRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant : DORTHE Frédéric Christian ; Associé indéfiniment responsable : DORTHE Catherine Suzanne ; Associé indéfiniment responsable : DORTHE Eliane Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur GFA DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de GFA DU CHAPITRE est 431 361 294. Le SIRET de son siège social est 431 361 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431361294.

Qui dirige GFA DU CHAPITRE ?

GFA DU CHAPITRE est dirigée par FREDERIC DORTHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CHAPITRE ?

Le siège social de GFA DU CHAPITRE est situé 40 Che de Coulet, 07700 Saint-Marcel-d'Ardeche.

GFA DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CHAPITRE.

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