FABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
FABLE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 342 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 2761 Mte du Chateau, 83330 Le Castellet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-NOELLE CHORTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FABLE
INSEE- Dénomination
- FABLE
- SIREN
- 495 342 636
- SIRET (siège)
- 495 342 636 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45495342636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 342 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 2761 MTE DU CHATEAU, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABLE
Acquisition d'un appartement sis 105 rue Ste Cécile à Marseille, gestion et administration de cet immeuble ou de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de FABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABLE
INSEEÉtablissements de FABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
495 342 636 00018 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABLE
INPIComptes annuels de FABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABLE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13398
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur FABLE
Quel est le numéro SIREN de FABLE ?
Le numéro SIREN de FABLE est 495 342 636. Le SIRET de son siège social est 495 342 636 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495342636.
Qui dirige FABLE ?
FABLE est dirigée par MARIE-NOELLE CHORTO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABLE ?
Le siège social de FABLE est situé 2761 Mte du Chateau, 83330 Le Castellet.
FABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABLE.
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