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FABRE BERNARD

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Siren412 069 882Entrepreneur individuel12240 RIEUPEYROUXCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 412 069 882, FABRE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 22 décembre 1995. Son siège social est situé rue des Chalets Borie d'Hibert, 12240 Rieupeyroux. Son activité principale relève du code NAF 6619A.

Fiche d'identité de FABRE BERNARD

Dénomination
FABRE BERNARD
SIREN
412 069 882
SIRET (siège)
412 069 882 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45412069882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 069 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
RUE DES CHALETS BORIE D'HIBERT, 12240, RIEUPEYROUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FABRE BERNARD

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de FABRE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE BERNARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12240 RIEUPEYROUXSiègeFermé

    412 069 882 00014 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6619A

  • 97227 SAINTE-ANNEFermé

    412 069 882 00022 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 5510Z

  • 97290 MARINFermé

    412 069 882 00030 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 712C

Documents juridiques de FABRE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur FABRE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FABRE BERNARD ?

Le numéro SIREN de FABRE BERNARD est 412 069 882. Le SIRET de son siège social est 412 069 882 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412069882.

Où se situe le siège social de FABRE BERNARD ?

Le siège social de FABRE BERNARD est situé rue des Chalets Borie d'Hibert, 12240 Rieupeyroux.

FABRE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE BERNARD.

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