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FABRE CLEMENT

Active
Siren403 991 599Entrepreneur individuel12170 LA SELVECréée le 01 janvier 1971
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE CLEMENT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifié par le SIREN 403 991 599. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Selve (12170). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FABRE CLEMENT

Dénomination
FABRE CLEMENT
SIREN
403 991 599
SIRET (siège)
403 991 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64403991599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 991 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
12170, LA SELVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE CLEMENT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FABRE CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE CLEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 LA SELVESiègeActif

    403 991 599 00016 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRE CLEMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE CLEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE CLEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE CLEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur FABRE CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de FABRE CLEMENT ?

Le numéro SIREN de FABRE CLEMENT est 403 991 599. Le SIRET de son siège social est 403 991 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403991599.

Où se situe le siège social de FABRE CLEMENT ?

Le siège social de FABRE CLEMENT est situé 12170 La Selve.

FABRE CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE CLEMENT.

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