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FABRE FRANCIS

Active
Siren413 108 549Entrepreneur individuel30390 DOMAZANCréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 108 549. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Saint Sylvestre, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FABRE FRANCIS

Dénomination
FABRE FRANCIS
SIREN
413 108 549
SIRET (siège)
413 108 549 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18413108549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 108 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
QUAI SAINT SYLVESTRE, 30390, DOMAZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABRE FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FABRE FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE FRANCIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FABRE FRANCIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30390 DOMAZANSiègeActif

    413 108 549 00010 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 30390 DOMAZANActif

    413 108 549 00028 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de FABRE FRANCIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur FABRE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FABRE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FABRE FRANCIS est 413 108 549. Le SIRET de son siège social est 413 108 549 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18413108549.

Où se situe le siège social de FABRE FRANCIS ?

Le siège social de FABRE FRANCIS est situé quai Saint Sylvestre, 30390 Domazan.

FABRE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE FRANCIS.

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