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FABRE GERARD

Active
Siren539 692 806Entrepreneur individuel12290 SEGURCréée le 15 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifié par le SIREN 539 692 806. Son siège social est situé Poulentines, 12290 Segur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FABRE GERARD

Dénomination
FABRE GERARD
SIREN
539 692 806
SIRET (siège)
539 692 806 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20539692806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 692 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
POULENTINES, 12290, SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FABRE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SEGURSiègeActif

    539 692 806 00018 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur FABRE GERARD

Quel est le numéro SIREN de FABRE GERARD ?

Le numéro SIREN de FABRE GERARD est 539 692 806. Le SIRET de son siège social est 539 692 806 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20539692806.

Où se situe le siège social de FABRE GERARD ?

Le siège social de FABRE GERARD est situé Poulentines, 12290 Segur.

FABRE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE GERARD.

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