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FABRE JACQUES

Active
Siren965 410 046Entrepreneur individuel69500 BRONCréée le 01 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 965 410 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Pierre Brossolette, 69500 Bron. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FABRE JACQUES

Dénomination
FABRE JACQUES
SIREN
965 410 046
SIRET (siège)
965 410 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76965410046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 965 410 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
49 AV PIERRE BROSSOLETTE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FABRE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRE JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    965 410 046 00019 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B

Documents juridiques de FABRE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur FABRE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FABRE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FABRE JACQUES est 965 410 046. Le SIRET de son siège social est 965 410 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76965410046.

Où se situe le siège social de FABRE JACQUES ?

Le siège social de FABRE JACQUES est situé 49 av Pierre Brossolette, 69500 Bron.

FABRE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRE JACQUES.

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