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FABRE MARC

Active
Siren353 906 514Entrepreneur individuel01160 PONT-D AINCréée le 08 mars 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

FABRE MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 906 514. Elle est domiciliée Oussiat, 01160 Pont-d Ain. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de FABRE MARC

Dénomination
FABRE MARC
SIREN
353 906 514
SIRET (siège)
353 906 514 00032
N° TVA intracommunautaire
FR40353906514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 906 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
08 mars 1990
Siège social
OUSSIAT, 01160, PONT-D AIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABRE MARC

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Établissements de FABRE MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT-D AINSiègeFermé

    353 906 514 00032 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 511R

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYFermé

    353 906 514 00024 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 516K

Conformité de FABRE MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire

Aucune mention de FABRE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1990

Questions fréquentes sur FABRE MARC

Quel est le numéro SIREN de FABRE MARC ?

Le numéro SIREN de FABRE MARC est 353 906 514. Le SIRET de son siège social est 353 906 514 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353906514.

Où se situe le siège social de FABRE MARC ?

Le siège social de FABRE MARC est situé Oussiat, 01160 Pont-d Ain.

FABRE MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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