Checkers

FABRE PATRICE

Active
Siren347 963 852Entrepreneur individuel31300 TOULOUSECréée le 18 avril 2003

FABRE PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2003 sous le numéro SIREN 347 963 852. Elle est domiciliée 4 av de Casselardit, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de FABRE PATRICE

Dénomination
FABRE PATRICE
SIREN
347 963 852
SIRET (siège)
347 963 852 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72347963852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 963 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
453A
Date de création
18 avril 2003
Siège social
4 AV DE CASSELARDIT, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABRE PATRICE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de FABRE PATRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    347 963 852 00020 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 453A

  • 31400 TOULOUSEFermé

    347 963 852 00038 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 453A

Conformité de FABRE PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRE PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fabre Patrice pour une durée de 7 ans

Aucune mention de FABRE PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABRE PATRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fabre Patrice pour une durée de 7 ans

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur FABRE PATRICE

Quel est le numéro SIREN de FABRE PATRICE ?

Le numéro SIREN de FABRE PATRICE est 347 963 852. Le SIRET de son siège social est 347 963 852 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72347963852.

Où se situe le siège social de FABRE PATRICE ?

Le siège social de FABRE PATRICE est situé 4 av de Casselardit, 31300 Toulouse.

FABRE PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRE PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRE PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRE PATRICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.