FABREGUE STEPHAN
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 434 128 492, FABREGUE STEPHAN est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nationale, 30000 Nimes. FABREGUE STEPHAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de FABREGUE STEPHAN
INSEE- Dénomination
- FABREGUE STEPHAN
- SIREN
- 434 128 492
- SIRET (siège)
- 434 128 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434128492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 128 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- 3 RUE NATIONALE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FABREGUE STEPHAN
Restauration traditionnelle
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Établissements de FABREGUE STEPHAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
434 128 492 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 5610A
Conformité de FABREGUE STEPHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABREGUE STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de FABREGUE STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FABREGUE STEPHAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur FABREGUE STEPHAN
Quel est le numéro SIREN de FABREGUE STEPHAN ?
Le numéro SIREN de FABREGUE STEPHAN est 434 128 492. Le SIRET de son siège social est 434 128 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434128492.
Où se situe le siège social de FABREGUE STEPHAN ?
Le siège social de FABREGUE STEPHAN est situé 3 rue Nationale, 30000 Nimes.
FABREGUE STEPHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, FABREGUE STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABREGUE STEPHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABREGUE STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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