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FABREGUE STEPHAN

Active
Siren434 128 492Entrepreneur individuel30000 NIMESCréée le 15 décembre 2000

5610A · Restauration traditionnelle

Enregistré sous le numéro SIREN 434 128 492, FABREGUE STEPHAN est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Nationale, 30000 Nimes. FABREGUE STEPHAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de FABREGUE STEPHAN

Dénomination
FABREGUE STEPHAN
SIREN
434 128 492
SIRET (siège)
434 128 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50434128492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 128 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
3 RUE NATIONALE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABREGUE STEPHAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de FABREGUE STEPHAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    434 128 492 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 5610A

Conformité de FABREGUE STEPHAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABREGUE STEPHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2012. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FABREGUE STEPHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FABREGUE STEPHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur FABREGUE STEPHAN

Quel est le numéro SIREN de FABREGUE STEPHAN ?

Le numéro SIREN de FABREGUE STEPHAN est 434 128 492. Le SIRET de son siège social est 434 128 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434128492.

Où se situe le siège social de FABREGUE STEPHAN ?

Le siège social de FABREGUE STEPHAN est situé 3 rue Nationale, 30000 Nimes.

FABREGUE STEPHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FABREGUE STEPHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABREGUE STEPHAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABREGUE STEPHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.