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FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Active
Siren567 320 064SA27270 LA CHAPELLE-GAUTHIER
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est une SA immatriculée sous le numéro SIREN 567 320 064. Son siège social est situé à La Chapelle-Gauthier (27270). Elle est rattachée au code d'activité NAF 292C.

Fiche d'identité de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Dénomination
FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS
SIREN
567 320 064
SIRET (siège)
567 320 064 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47567320064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 567 320 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292C
Date de création
-
Siège social
27270, LA CHAPELLE-GAUTHIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27270 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeFermé

    567 320 064 00015 · NAF 292C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    567 320 064 00023 · NAF 292C

  • 75011 PARIS 11Fermé

    567 320 064 00031 · ouvert le 21 mars 1994 · NAF 292C

Documents juridiques de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS

Quel est le numéro SIREN de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS ?

Le numéro SIREN de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est 567 320 064. Le SIRET de son siège social est 567 320 064 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47567320064.

Où se situe le siège social de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS ?

Le siège social de FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est situé 27270 La Chapelle-Gauthier.

FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FABRICATION APPAREILS ELEVATEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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