FABRICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FABRICOM est une SARL immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 016 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 R Aristide Briand, 92300 Levallois Perret. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de FABRICOM
INSEE- Dénomination
- FABRICOM
- SIREN
- 422 016 428
- SIRET (siège)
- 422 016 428 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58422016428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 016 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 45 R ARISTIDE BRIAND, 92300, LEVALLOIS PERRET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de FABRICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FABRICOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS PERRETSiègeFermé
422 016 428 00019 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 222C
- 75009 PARIS 9Fermé
422 016 428 00027 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 222C
- 75020 PARIS 20Fermé
422 016 428 00035 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 222C
- 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé
422 016 428 00043 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 222C
Documents juridiques de FABRICOM
INPIComptes annuels de FABRICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABRICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRICOM. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 05-10.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur FABRICOM
Quel est le numéro SIREN de FABRICOM ?
Le numéro SIREN de FABRICOM est 422 016 428. Le SIRET de son siège social est 422 016 428 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422016428.
Où se situe le siège social de FABRICOM ?
Le siège social de FABRICOM est situé 45 R Aristide Briand, 92300 Levallois Perret.
FABRICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRICOM.
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