FABRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FABRO est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 328 324. Elle est domiciliée 8 Che du Champefroy, 21110 Varanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BUATOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FABRO
INSEE- Dénomination
- FABRO
- SIREN
- 822 328 324
- SIRET (siège)
- 822 328 324 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86822328324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 328 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 8 CHE DU CHAMPEFROY, 21110, VARANGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FABRO
La propriété, l'administration l'exploitation directe ou indirecte de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire.
Finances de FABRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FABRO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. STEPIEN Audrey Jocelyne nom d'usage : STEPIEN devient gérant GONZALEZ
GONZALEZ Romain nom d'usage · de août 2018 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FABRO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 VARANGESSiègeActif
822 328 324 00022 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B
- 39500 ABERGEMENT-LA-RONCEFermé
822 328 324 00014 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de FABRO
INPIComptes annuels de FABRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FABRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FABRO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/06176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 00-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-42.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-44.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 86-42.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FABRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FABRO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculée le 2019-11-22 · Début d'activité : 2019-08-20
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
GONZALEZ Romain nom d'usage : GONZALEZ n'est plus gérant. STEPIEN Audrey Jocelyne nom d'usage : STEPIEN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur FABRO
Quel est le numéro SIREN de FABRO ?
Le numéro SIREN de FABRO est 822 328 324. Le SIRET de son siège social est 822 328 324 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86822328324.
Qui dirige FABRO ?
FABRO est dirigée par FABRICE BUATOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FABRO ?
Le siège social de FABRO est situé 8 Che du Champefroy, 21110 Varanges.
FABRO est-elle toujours en activité ?
Oui, FABRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FABRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRO.
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