GFA DE LA SOURCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 635 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 597 721, GFA DE LA SOURCE est une société civile créée le 23 novembre 2000. Son siège social est situé 9 rue du Souris, 21110 Varanges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA SOURCE
- SIREN
- 433 597 721
- SIRET (siège)
- 433 597 721 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89433597721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 597 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 635 430 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2000
- Siège social
- 9 RUE DU SOURIS, 21110, VARANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA SOURCE
Le groupement a pour objet : - La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Finances de GFA DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA SOURCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 VARANGESSiègeActif
433 597 721 00011 · ouvert le 16 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA SOURCE
INPIComptes annuels de GFA DE LA SOURCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA SOURCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE LA SOURCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Yann ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRIOTET Dominique, Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIOTET Yann
- création
Date d'effet : 23 novembre 2000
Questions fréquentes sur GFA DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA SOURCE est 433 597 721. Le SIRET de son siège social est 433 597 721 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433597721.
Qui dirige GFA DE LA SOURCE ?
GFA DE LA SOURCE est dirigée par YANN BRIOTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA SOURCE ?
Le siège social de GFA DE LA SOURCE est situé 9 rue du Souris, 21110 Varanges.
GFA DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA SOURCE.
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