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FABRY CHARLES

Active
Siren402 769 319Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 15 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABRY CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 769 319. Elle est domiciliée 29 rue Vauban, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de FABRY CHARLES

Dénomination
FABRY CHARLES
SIREN
402 769 319
SIRET (siège)
402 769 319 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18402769319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 769 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
15 octobre 1995
Siège social
29 RUE VAUBAN, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FABRY CHARLES

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de FABRY CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABRY CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABRY CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    402 769 319 00011 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FABRY CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABRY CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABRY CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABRY CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABRY CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABRY CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABRY CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1995

Questions fréquentes sur FABRY CHARLES

Quel est le numéro SIREN de FABRY CHARLES ?

Le numéro SIREN de FABRY CHARLES est 402 769 319. Le SIRET de son siège social est 402 769 319 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18402769319.

Où se situe le siège social de FABRY CHARLES ?

Le siège social de FABRY CHARLES est situé 29 rue Vauban, 68100 Mulhouse.

FABRY CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, FABRY CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABRY CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABRY CHARLES.

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