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FABULET PASCAL

Active
Siren404 461 386Entrepreneur individuel95540 MERY-SUR-OISECréée le 08 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FABULET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2005, identifié par le SIREN 404 461 386. Elle est domiciliée 69 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de FABULET PASCAL

Dénomination
FABULET PASCAL
SIREN
404 461 386
SIRET (siège)
404 461 386 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15404461386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 461 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
69 AV MARCEL PERRIN, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FABULET PASCAL

Tapis matelas literie linges de maison tissus maroquinerie meubles confection cannage rempaillage marchandises diverses non réglementées. Entretien espace vert, demoussage elagage et terrasse

Finances de FABULET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FABULET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FABULET PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    404 461 386 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4789Z

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    404 461 386 00017 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 4789Z

Documents juridiques de FABULET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FABULET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FABULET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FABULET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FABULET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FABULET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FABULET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculée le 2021-02-05 · Début d'activité : 2020-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur FABULET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FABULET PASCAL ?

Le numéro SIREN de FABULET PASCAL est 404 461 386. Le SIRET de son siège social est 404 461 386 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404461386.

Où se situe le siège social de FABULET PASCAL ?

Le siège social de FABULET PASCAL est situé 69 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise.

FABULET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FABULET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FABULET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FABULET PASCAL.

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