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FAC

Active
Siren444 614 630SARL42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESCréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 614 630. Elle est domiciliée 10 rue du Vieux Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de FAC

Dénomination
FAC
SIREN
444 614 630
SIRET (siège)
444 614 630 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06444614630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 614 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
10 RUE DU VIEUX BEC, 42500, LE CHAMBON-FEUGEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLESSiègeFermé

    444 614 630 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 524Z

Documents juridiques de FAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant associé unique : PAVANELLO Jean-Louis Joseph

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur FAC

Quel est le numéro SIREN de FAC ?

Le numéro SIREN de FAC est 444 614 630. Le SIRET de son siège social est 444 614 630 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444614630.

Où se situe le siège social de FAC ?

Le siège social de FAC est situé 10 rue du Vieux Bec, 42500 Le Chambon-Feugerolles.

FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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