CheckersProcédures

FAC

Active
Siren487 792 418SCI01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 05 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

FAC est une SCI immatriculée le 5 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 792 418. Son siège social est situé 808 Rte de Baneins le Blanchet, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK CHASSIGNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FAC

Dénomination
FAC
SIREN
487 792 418
SIRET (siège)
487 792 418 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55487792418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 792 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2006
Siège social
808 RTE DE BANEINS LE BLANCHET, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FAC

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FAC

AV

ANNE VILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

FC

FRANCK CHASSIGNOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de FAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    487 792 418 00021 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de FAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2006

Questions fréquentes sur FAC

Quel est le numéro SIREN de FAC ?

Le numéro SIREN de FAC est 487 792 418. Le SIRET de son siège social est 487 792 418 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55487792418.

Qui dirige FAC ?

FAC est dirigée par FRANCK CHASSIGNOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FAC ?

Le siège social de FAC est situé 808 Rte de Baneins le Blanchet, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

FAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Trivier-sur-Moignans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Trivier-sur-Moignans

Entreprises du même secteur à Saint-Trivier-sur-Moignans

Entreprises à Saint-Trivier-sur-Moignans

Toutes les entreprises à Saint-Trivier-sur-Moignans