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GFA TERRE MASSE

Active
Siren337 997 670Société civile01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSCréée le 06 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 997 670, GFA TERRE MASSE est une société civile créée le 6 juin 1986. Elle est domiciliée 1218 Rte de Montagneux, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BOINON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA TERRE MASSE

Dénomination
GFA TERRE MASSE
SIREN
337 997 670
SIRET (siège)
337 997 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30337997670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 997 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
139 536 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 1986
Siège social
1218 RTE DE MONTAGNEUX, 01990, SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA TERRE MASSE

propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA TERRE MASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA TERRE MASSE

GB

GERARD BOINON

Associé indéfiniment responsable

SB

SYLVAIN BOINON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024

MC

MARTINE CUILLERAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA TERRE MASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANSSiègeActif

    337 997 670 00019 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA TERRE MASSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de GFA TERRE MASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA TERRE MASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA TERRE MASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA TERRE MASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA TERRE MASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA TERRE MASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA TERRE MASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOINON Sylvain Benoit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1986

Questions fréquentes sur GFA TERRE MASSE

Quel est le numéro SIREN de GFA TERRE MASSE ?

Le numéro SIREN de GFA TERRE MASSE est 337 997 670. Le SIRET de son siège social est 337 997 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30337997670.

Qui dirige GFA TERRE MASSE ?

GFA TERRE MASSE est dirigée par SYLVAIN BOINON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA TERRE MASSE ?

Le siège social de GFA TERRE MASSE est situé 1218 Rte de Montagneux, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

GFA TERRE MASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA TERRE MASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA TERRE MASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA TERRE MASSE.

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