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FACA

Active
Siren383 251 2043120 7120 ESTINNES AU VALCréée le 15 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 251 204, FACA est une 3120 créée le 15 juin 1991. Elle est domiciliée 19 A rue de l Enfer, 7120 Estinnes au Val. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de FACA

Dénomination
FACA
SIREN
383 251 204
SIRET (siège)
383 251 204 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14383251204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 251 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3120
Code NAF / APE
281A
Date de création
15 juin 1991
Siège social
19 A RUE DE L ENFER, 7120 ESTINNES AU VAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 7120 ESTINNES AU VALSiègeFermé

    383 251 204 00012 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 281A

  • 59440 AVESNES-SUR-HELPEFermé

    383 251 204 00020 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 281A

Documents juridiques de FACA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur FACA

Quel est le numéro SIREN de FACA ?

Le numéro SIREN de FACA est 383 251 204. Le SIRET de son siège social est 383 251 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14383251204.

Où se situe le siège social de FACA ?

Le siège social de FACA est situé 19 A rue de l Enfer, 7120 Estinnes au Val.

FACA est-elle toujours en activité ?

Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.

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