FACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 698 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Rte de la rue Franche, 42370 Saint-Andre-d'Apchon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CINDY FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACA
INSEE- Dénomination
- FACA
- SIREN
- 843 698 150
- SIRET (siège)
- 843 698 150 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33843698150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 698 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 94 RTE DE LA RUE FRANCHE, 42370, SAINT-ANDRE-D'APCHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACA
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de FACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de FACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42370 SAINT-ANDRE-D'APCHONSiègeActif
843 698 150 00029 · ouvert le 16 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACA
INPIComptes annuels de FACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025F01837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/19703
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 95-41.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Frédéric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Cindy Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-08 · Début d'activité : 2018-11-06
- création
Date d'effet : 08 novembre 2018
Questions fréquentes sur FACA
Quel est le numéro SIREN de FACA ?
Le numéro SIREN de FACA est 843 698 150. Le SIRET de son siège social est 843 698 150 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33843698150.
Qui dirige FACA ?
FACA est dirigée par CINDY FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACA ?
Le siège social de FACA est situé 94 Rte de la rue Franche, 42370 Saint-Andre-d'Apchon.
FACA est-elle toujours en activité ?
Oui, FACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACA.
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