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FACADES JURASSIENNE EURL

Active
Siren479 754 673SARL39000 LONS LE SAUNIERCréée le 31 décembre 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FACADES JURASSIENNE EURL est une SARL immatriculée le 31 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 754 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 rue des Gentianes, 39000 Lons le Saunier. FACADES JURASSIENNE EURL relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FACADES JURASSIENNE EURL

Dénomination
FACADES JURASSIENNE EURL
SIREN
479 754 673
SIRET (siège)
479 754 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50479754673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 754 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 décembre 2004
Siège social
345 RUE DES GENTIANES, 39000, LONS LE SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACADES JURASSIENNE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADES JURASSIENNE EURL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACADES JURASSIENNE EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS LE SAUNIERSiègeFermé

    479 754 673 00016 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACADES JURASSIENNE EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de FACADES JURASSIENNE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES JURASSIENNE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2008. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES JURASSIENNE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADES JURASSIENNE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADES JURASSIENNE EURL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2004

Questions fréquentes sur FACADES JURASSIENNE EURL

Quel est le numéro SIREN de FACADES JURASSIENNE EURL ?

Le numéro SIREN de FACADES JURASSIENNE EURL est 479 754 673. Le SIRET de son siège social est 479 754 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479754673.

Où se situe le siège social de FACADES JURASSIENNE EURL ?

Le siège social de FACADES JURASSIENNE EURL est situé 345 rue des Gentianes, 39000 Lons le Saunier.

FACADES JURASSIENNE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADES JURASSIENNE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADES JURASSIENNE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES JURASSIENNE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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