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FACADES MODERNES

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Siren791 358 963SARL25410 SAINT-VITCréée le 26 février 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

FACADES MODERNES est une SARL immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 358 963. Son siège social est situé Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de FACADES MODERNES

Dénomination
FACADES MODERNES
SIREN
791 358 963
SIRET (siège)
791 358 963 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58791358963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 358 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 février 2013
Siège social
CHE DE LA HAIE DE LA CROIX, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACADES MODERNES

RAVALEMENT FACADES ISOLATION PEINTURE INT/ EXT ENDUITS PLAQUES DE PLATRES MACONNERIE

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Finances de FACADES MODERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACADES MODERNES

Anciens dirigeants (1)

MO

Murat Gérant OSMANI

Gérant, Associé · de février 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACADES MODERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    791 358 963 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de FACADES MODERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Conformité de FACADES MODERNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES MODERNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACADES MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACADES MODERNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur FACADES MODERNES

Quel est le numéro SIREN de FACADES MODERNES ?

Le numéro SIREN de FACADES MODERNES est 791 358 963. Le SIRET de son siège social est 791 358 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791358963.

Où se situe le siège social de FACADES MODERNES ?

Le siège social de FACADES MODERNES est situé Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit.

FACADES MODERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, FACADES MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACADES MODERNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.