FACADES MODERNES
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
FACADES MODERNES est une SARL immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 791 358 963. Son siège social est situé Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de FACADES MODERNES
INSEE- Dénomination
- FACADES MODERNES
- SIREN
- 791 358 963
- SIRET (siège)
- 791 358 963 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58791358963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 358 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- CHE DE LA HAIE DE LA CROIX, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACADES MODERNES
RAVALEMENT FACADES ISOLATION PEINTURE INT/ EXT ENDUITS PLAQUES DE PLATRES MACONNERIE
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Finances de FACADES MODERNES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACADES MODERNES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2013 à mai 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACADES MODERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
791 358 963 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de FACADES MODERNES
INPIConformité de FACADES MODERNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACADES MODERNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACADES MODERNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACADES MODERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FACADES MODERNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-26 · Début d'activité : 2013-02-18
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Questions fréquentes sur FACADES MODERNES
Quel est le numéro SIREN de FACADES MODERNES ?
Le numéro SIREN de FACADES MODERNES est 791 358 963. Le SIRET de son siège social est 791 358 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58791358963.
Où se situe le siège social de FACADES MODERNES ?
Le siège social de FACADES MODERNES est situé Che de la Haie de la Croix, 25410 Saint-Vit.
FACADES MODERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, FACADES MODERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACADES MODERNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACADES MODERNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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