FACAPEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACAPEM est une SCI immatriculée le 14 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 412 095. Elle est domiciliée 1 RUE des Anciens Combattants, 53160 Bais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Adrien FEVRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACAPEM
INSEE- Dénomination
- FACAPEM
- SIREN
- 953 412 095
- SIRET (siège)
- 953 412 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13953412095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 412 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2023
- Siège social
- 1 RUE des Anciens Combattants, 53160, Bais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACAPEM
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement, à toute personne physique ou morale, avec ou sans promesse de vente, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport, échange, construction ou autrement), ou de financement (emprunt, crédit-bail), de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés.
Finances de FACAPEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACAPEM
INSEEÉtablissements de FACAPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53160 BaisSiègeActif
953 412 095 00010 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACAPEM
INPIComptes annuels de FACAPEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FACAPEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACAPEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-14 · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 14 juin 2023
Questions fréquentes sur FACAPEM
Quel est le numéro SIREN de FACAPEM ?
Le numéro SIREN de FACAPEM est 953 412 095. Le SIRET de son siège social est 953 412 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953412095.
Qui dirige FACAPEM ?
FACAPEM est dirigée par Adrien FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACAPEM ?
Le siège social de FACAPEM est situé 1 RUE des Anciens Combattants, 53160 Bais.
FACAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAPEM.
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