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FACAPPART

Active
Siren828 518 456Société civile97122 BAIE-MAHAULTCréée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 518 456, FACAPPART est une société civile créée le 24 mars 2017. Son siège social est situé Houelbourg Immee Kappa C/o Ccf Imp Sisyphe, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. KLEBER BASSIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACAPPART

Dénomination
FACAPPART
SIREN
828 518 456
SIRET (siège)
828 518 456 00011
N° TVA intracommunautaire
FR26828518456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 518 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 mars 2017
Siège social
HOUELBOURG IMMEE KAPPA C/O CCF IMP SISYPHE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACAPPART

Acquisition échange apport d'un terrain à bâtir d'un immeuble édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions - activités civiles connexes

Finances de FACAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACAPPART

KB

KLEBER BASSIEN

Gérant

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

GL

GHISLAIN LAPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

NM

NATALY MARTELL GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

BM

BENJAMIN MENU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

C

CARIBEENNE CONCEPT FINANCEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de FACAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    828 518 456 00011 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de FACAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de FACAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACAPPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur FACAPPART

Quel est le numéro SIREN de FACAPPART ?

Le numéro SIREN de FACAPPART est 828 518 456. Le SIRET de son siège social est 828 518 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828518456.

Qui dirige FACAPPART ?

FACAPPART est dirigée par KLEBER BASSIEN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACAPPART ?

Le siège social de FACAPPART est situé Houelbourg Immee Kappa C/o Ccf Imp Sisyphe, 97122 Baie-Mahault.

FACAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FACAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACAPPART.

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