FACC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 304 024, FACC est une SCI créée le 8 avril 2013. Son siège social est situé 10 Imp Marechal Joffre, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIA FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACC
INSEE- Dénomination
- FACC
- SIREN
- 792 304 024
- SIRET (siège)
- 792 304 024 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792304024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 304 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 10 IMP MARECHAL JOFFRE, 89100, SENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FACC
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de FACC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FACC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
792 304 024 00039 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 89100 MALAY-LE-GRANDFermé
792 304 024 00013 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACC
INPIComptes annuels de FACC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/10168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMARAL Aurélia Raymonde Lucienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMARAL Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-21
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur FACC
Quel est le numéro SIREN de FACC ?
Le numéro SIREN de FACC est 792 304 024. Le SIRET de son siège social est 792 304 024 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792304024.
Qui dirige FACC ?
FACC est dirigée par AURELIA FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACC ?
Le siège social de FACC est situé 10 Imp Marechal Joffre, 89100 Sens.
FACC est-elle toujours en activité ?
Oui, FACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACC.
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