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FACCON JEAN-PAUL

Active
Siren402 478 978Entrepreneur individuel76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFCréée le 01 janvier 1979

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FACCON JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1979, identifié par le SIREN 402 478 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Eugene Pottier, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Elle exerce une activité de autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de FACCON JEAN-PAUL

Dénomination
FACCON JEAN-PAUL
SIREN
402 478 978
SIRET (siège)
402 478 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55402478978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 478 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
26 RUE EUGENE POTTIER, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FACCON JEAN-PAUL

Autre création artistique

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Établissements de FACCON JEAN-PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif

    402 478 978 00016 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 9003B

Conformité de FACCON JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACCON JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FACCON JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACCON JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur FACCON JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de FACCON JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de FACCON JEAN-PAUL est 402 478 978. Le SIRET de son siège social est 402 478 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402478978.

Où se situe le siège social de FACCON JEAN-PAUL ?

Le siège social de FACCON JEAN-PAUL est situé 26 rue Eugene Pottier, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.

FACCON JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACCON JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACCON JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACCON JEAN-PAUL.

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