FACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 636 831, FACE est une 6540 créée le 20 janvier 2004. Son siège social est situé 65 rue du Pont de Bedenas, 19600 Larche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOELLE DELON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FACE
INSEE- Dénomination
- FACE
- SIREN
- 451 636 831
- SIRET (siège)
- 451 636 831 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52451636831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 636 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2004
- Siège social
- 65 RUE DU PONT DE BEDENAS, 19600, LARCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACE
La propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale
Finances de FACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACE
INSEEÉtablissements de FACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 LARCHESiègeActif
451 636 831 00013 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de FACE
INPIComptes annuels de FACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026003386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025040195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026001784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00514
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03751
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026001492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2024F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000495
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00193
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 24 février 2026 · N° 15/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 23/06368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/37053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025021443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P00316
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/55858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/06264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025005984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024008399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2025 · N° 15/06229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025019293
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/13189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021J00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/03578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/08443
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02371
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025001983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001479
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/13561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 17/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024014646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 05 février 2025 · N° 2025P00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 2
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024006984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/57854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/12492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des requêtes
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/12078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/05546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/56000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/39535
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/05580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 juillet 2024 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/59515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mars 2024 · N° 16/18387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 20/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/09149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/13561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 18/23321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 20-23.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 janvier 2023 · N° 22/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/04227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-22.295
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-19.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-22.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 juin 2019 · N° 16/07841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/13304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 15/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 12 avril 2018 · N° 13/11890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-25.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-14.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-20.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-28.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-22.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-19.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 02 avril 2015 · N° 12/16823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/15122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 02-14.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 95-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-10.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-41.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-21.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2004
Questions fréquentes sur FACE
Quel est le numéro SIREN de FACE ?
Le numéro SIREN de FACE est 451 636 831. Le SIRET de son siège social est 451 636 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451636831.
Qui dirige FACE ?
FACE est dirigée par JOELLE DELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACE ?
Le siège social de FACE est situé 65 rue du Pont de Bedenas, 19600 Larche.
FACE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACE.
Entreprises similaires
Même activité à Larche
