FACEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 202 288. Son siège social est situé Domaine du Bourg, 46120 Le Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENCE BOTTARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACEA
INSEE- Dénomination
- FACEA
- SIREN
- 435 202 288
- SIRET (siège)
- 435 202 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68435202288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 202 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- DOMAINE DU BOURG, 46120, LE BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACEA
Acquisition de tous biens immobiliers propriété administration entretien exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis vente occasionnelle d'immeuble et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement a cet objet.
Finances de FACEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans
Établissements de FACEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46120 LE BOURGSiègeActif
435 202 288 00013 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACEA
INPIComptes annuels de FACEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L01595
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/58358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 23/10262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/52398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 mai 2024 · N° 19/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/10101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51359
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 avril 2024 · N° 22/10101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/51078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/19819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 19/01056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur FACEA
Quel est le numéro SIREN de FACEA ?
Le numéro SIREN de FACEA est 435 202 288. Le SIRET de son siège social est 435 202 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435202288.
Qui dirige FACEA ?
FACEA est dirigée par FLORENCE BOTTARELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACEA ?
Le siège social de FACEA est situé Domaine du Bourg, 46120 Le Bourg.
FACEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FACEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEA.
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