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SCI DE L'ENCLOS

Active
Siren449 409 929SCI46120 LE BOURGCréée le 24 juillet 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 409 929, SCI DE L'ENCLOS est une SCI créée le 24 juillet 2003. Elle est domiciliée Malepeyre, 46120 Le Bourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE OLIVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ENCLOS

Dénomination
SCI DE L'ENCLOS
SIREN
449 409 929
SIRET (siège)
449 409 929 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27449409929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 409 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
MALEPEYRE, 46120, LE BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ENCLOS

Acquisition par voie d'achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, et location de biens et droits immobiliers et particulièrement d'un ensemble immobilier sis a le bourg (lot) cadastre section B n°655, 1044 et 1045.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ENCLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ENCLOS

DO

DOMINIQUE OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

CO

CELINE OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

FO

FREDERIC OLIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DE L'ENCLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46120 LE BOURGSiègeActif

    449 409 929 00014 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ENCLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ENCLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ENCLOS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ENCLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ENCLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ENCLOS est 449 409 929. Le SIRET de son siège social est 449 409 929 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27449409929.

Qui dirige SCI DE L'ENCLOS ?

SCI DE L'ENCLOS est dirigée par DOMINIQUE OLIVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ENCLOS ?

Le siège social de SCI DE L'ENCLOS est situé Malepeyre, 46120 Le Bourg.

SCI DE L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ENCLOS.

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