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FACEEL

Active
Siren409 913 266Société civile38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 31 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243,92 €
Effectif
Non publié

FACEEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 913 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 381 rue du Bas Vermelle, 38300 Nivolas-Vermelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT MOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACEEL

Dénomination
FACEEL
SIREN
409 913 266
SIRET (siège)
409 913 266 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00409913266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 913 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
243,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
381 RUE DU BAS VERMELLE, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACEEL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de FACEEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACEEL

RM

ROBERT MOREL

Autre

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de FACEEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    409 913 266 00022 · ouvert le 07 octobre 1976 · NAF 6820B

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLEFermé

    409 913 266 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de FACEEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de FACEEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACEEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACEEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACEEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACEEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur FACEEL

Quel est le numéro SIREN de FACEEL ?

Le numéro SIREN de FACEEL est 409 913 266. Le SIRET de son siège social est 409 913 266 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409913266.

Qui dirige FACEEL ?

FACEEL est dirigée par ROBERT MOREL, autre.

Où se situe le siège social de FACEEL ?

Le siège social de FACEEL est situé 381 rue du Bas Vermelle, 38300 Nivolas-Vermelle.

FACEEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FACEEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACEEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEEL.

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