FACEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACEM est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 323 729. Elle est domiciliée 441 CHE des Safres, 84340 Malaucène. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE MARION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACEM
INSEE- Dénomination
- FACEM
- SIREN
- 949 323 729
- SIRET (siège)
- 949 323 729 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80949323729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 323 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 441 CHE des Safres, 84340, Malaucène
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACEM
ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de FACEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de FACEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84340 MalaucèneSiègeActif
949 323 729 00010 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACEM
INPIComptes annuels de FACEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur FACEM
Quel est le numéro SIREN de FACEM ?
Le numéro SIREN de FACEM est 949 323 729. Le SIRET de son siège social est 949 323 729 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80949323729.
Qui dirige FACEM ?
FACEM est dirigée par CHRISTOPHE MARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACEM ?
Le siège social de FACEM est situé 441 CHE des Safres, 84340 Malaucène.
FACEM est-elle toujours en activité ?
Oui, FACEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACEM.
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