FACILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
FACILE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 328 389. Elle est domiciliée 42 av de la Liberation, 44400 Reze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE LE GAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACILE
INSEE- Dénomination
- FACILE
- SIREN
- 501 328 389
- SIRET (siège)
- 501 328 389 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501328389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 328 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 42 AV DE LA LIBERATION, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACILE
Acquisition d'un immeuble 42 avenue de la libération à REZE (44), l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de FACILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de FACILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
501 328 389 00017 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FACILE
INPIComptes annuels de FACILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACILE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026003342
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00943
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 17/06482
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00977
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Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00490
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03125
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/03120
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00118
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01235
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00963
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01859
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Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00067
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/06351
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
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Décision du 24 août 2023 · N° 19/00115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14192
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 mai 2023 · N° 23/01592
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02276
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/20969
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00098
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/03943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-20.978
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.908
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 août 2022 · N° 19/00115
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00325
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-16.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-14.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-15.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-15.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-18.808
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19/19693
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-25.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-19.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-16.675
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-18.927
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 17-31.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-16.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.450
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-18.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-11.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-11.888
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 octobre 2018 · N° 16/01712
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-25.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-18.228
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.264
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-17.810
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-26.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-19.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-19.829
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-18.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-20.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-17.672
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-22.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-22.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-16.314
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/18001
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 janvier 2010 · N° 08/02280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur FACILE
Quel est le numéro SIREN de FACILE ?
Le numéro SIREN de FACILE est 501 328 389. Le SIRET de son siège social est 501 328 389 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501328389.
Qui dirige FACILE ?
FACILE est dirigée par VIRGINIE LE GAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACILE ?
Le siège social de FACILE est situé 42 av de la Liberation, 44400 Reze.
FACILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FACILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILE.
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