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FACILIS TRS

Active
Siren401 048 053SARL38610 GIERESCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACILIS TRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 048 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de Vignate, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de FACILIS TRS

Dénomination
FACILIS TRS
SIREN
401 048 053
SIRET (siège)
401 048 053 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15401048053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 048 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
16 mai 1995
Siège social
2 AV DE VIGNATE, 38610, GIERES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FACILIS TRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACILIS TRS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACILIS TRS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    401 048 053 00011 · ouvert le 16 mai 1995 · NAF 748J

  • 38100 GRENOBLEFermé

    401 048 053 00029 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 748K

  • 38100 GRENOBLEFermé

    401 048 053 00037 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 748K

Documents juridiques de FACILIS TRS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de FACILIS TRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACILIS TRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACILIS TRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACILIS TRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACILIS TRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACILIS TRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACILIS TRS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur FACILIS TRS

Quel est le numéro SIREN de FACILIS TRS ?

Le numéro SIREN de FACILIS TRS est 401 048 053. Le SIRET de son siège social est 401 048 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401048053.

Où se situe le siège social de FACILIS TRS ?

Le siège social de FACILIS TRS est situé 2 av de Vignate, 38610 Gieres.

FACILIS TRS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACILIS TRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACILIS TRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACILIS TRS.

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