FACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FACON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 584 768. Son siège social est situé Dom les Regnes Iris, 13680 Lancon-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par STEPHANIE FACON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FACON
INSEE- Dénomination
- FACON
- SIREN
- 799 584 768
- SIRET (siège)
- 799 584 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91799584768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 584 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Siège social
- DOM LES REGNES IRIS, 13680, LANCON-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FACON
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FACON
INSEELA FLOORANTINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de FACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13680 LANCON-PROVENCESiègeActif
799 584 768 00011 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de FACON
INPIComptes annuels de FACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01067
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01029
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00905
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00668
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Décision du 26 mai 2023 · N° 21/00552
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00379
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00354
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00140
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00134
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02406
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02405
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02404
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02402
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02401
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/02399
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/02398
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Décision du 17 février 2023 · N° 20/01898
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/01272
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/01045
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00366
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00284
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FACON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur FACON
Quel est le numéro SIREN de FACON ?
Le numéro SIREN de FACON est 799 584 768. Le SIRET de son siège social est 799 584 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91799584768.
Qui dirige FACON ?
FACON est dirigée par STEPHANIE FACON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FACON ?
Le siège social de FACON est situé Dom les Regnes Iris, 13680 Lancon-Provence.
FACON est-elle toujours en activité ?
Oui, FACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON.
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