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FACON SCAN

Active
Siren393 775 622SARL06000 NICECréée le 06 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FACON SCAN est une SARL immatriculée le 6 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 775 622. Son siège social est situé 23 rue Tonduti de l Escarene, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de FACON SCAN

Dénomination
FACON SCAN
SIREN
393 775 622
SIRET (siège)
393 775 622 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59393775622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 775 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
06 janvier 1994
Siège social
23 RUE TONDUTI DE L ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FACON SCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACON SCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FACON SCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    393 775 622 00011 · ouvert le 06 janvier 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de FACON SCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de FACON SCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACON SCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACON SCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACON SCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACON SCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACON SCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACON SCAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1994

Questions fréquentes sur FACON SCAN

Quel est le numéro SIREN de FACON SCAN ?

Le numéro SIREN de FACON SCAN est 393 775 622. Le SIRET de son siège social est 393 775 622 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393775622.

Où se situe le siège social de FACON SCAN ?

Le siège social de FACON SCAN est situé 23 rue Tonduti de l Escarene, 06000 Nice.

FACON SCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, FACON SCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACON SCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACON SCAN.

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