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FACONNAGE DE LA FORET

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Siren478 258 908SARL91860 EPINAY-SOUS-SENARTCréée le 01 septembre 2004

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 258 908, FACONNAGE DE LA FORET est une SARL créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé rue Jean Jaures zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart. L'entreprise déclare le code NAF 222E comme activité principale.

Fiche d'identité de FACONNAGE DE LA FORET

Dénomination
FACONNAGE DE LA FORET
SIREN
478 258 908
SIRET (siège)
478 258 908 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72478258908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 258 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222E
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
RUE JEAN JAURES ZONE INDUSTRIELLE, 91860, EPINAY-SOUS-SENART
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FACONNAGE DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FACONNAGE DE LA FORET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FACONNAGE DE LA FORET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91860 EPINAY-SOUS-SENARTSiègeFermé

    478 258 908 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 222E

Documents juridiques de FACONNAGE DE LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Conformité de FACONNAGE DE LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FACONNAGE DE LA FORET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FACONNAGE DE LA FORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACONNAGE DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FACONNAGE DE LA FORET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur FACONNAGE DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de FACONNAGE DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de FACONNAGE DE LA FORET est 478 258 908. Le SIRET de son siège social est 478 258 908 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478258908.

Où se situe le siège social de FACONNAGE DE LA FORET ?

Le siège social de FACONNAGE DE LA FORET est situé rue Jean Jaures zone Industrielle, 91860 Epinay-sous-Senart.

FACONNAGE DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, FACONNAGE DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACONNAGE DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FACONNAGE DE LA FORET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.