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GERVILLE-DCC+

Active
Siren450 690 573SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 20 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVILLE-DCC+ est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 690 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Front Populaire Zai du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis. L'entreprise déclare le code NAF 222E comme activité principale.

Fiche d'identité de GERVILLE-DCC+

Dénomination
GERVILLE-DCC+
SIREN
450 690 573
SIRET (siège)
450 690 573 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80450690573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 690 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222E
Date de création
20 octobre 2003
Siège social
10 AV DU FRONT POPULAIRE ZAI DU BOIS DE L'EPINE, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GERVILLE-DCC+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVILLE-DCC+

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVILLE-DCC+

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeFermé

    450 690 573 00016 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 222E

Documents juridiques de GERVILLE-DCC+

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GERVILLE-DCC+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVILLE-DCC+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVILLE-DCC+

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERVILLE-DCC+. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GERVILLE-DCC+ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GERVILLE-DCC+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVILLE-DCC+

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2003

Questions fréquentes sur GERVILLE-DCC+

Quel est le numéro SIREN de GERVILLE-DCC+ ?

Le numéro SIREN de GERVILLE-DCC+ est 450 690 573. Le SIRET de son siège social est 450 690 573 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450690573.

Où se situe le siège social de GERVILLE-DCC+ ?

Le siège social de GERVILLE-DCC+ est situé 10 av du Front Populaire Zai du Bois de l'Epine, 91130 Ris-Orangis.

GERVILLE-DCC+ est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVILLE-DCC+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVILLE-DCC+ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERVILLE-DCC+ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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