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FACS

Active
Siren504 104 894SAS95630 MERIELCréée le 07 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

FACS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 104 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av Victor Hugo, 95630 Meriel. Son activité principale relève du code NAF 7490B. STEVEN TABART exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FACS

Dénomination
FACS
SIREN
504 104 894
SIRET (siège)
504 104 894 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13504104894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 104 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
07 mai 2008
Siège social
42 AV VICTOR HUGO, 95630, MERIEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACS

Formation incendie et secours - audits et conseils

Finances de FACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACS

ST

STEVEN TABART

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

Joël PIERRE

Gérant(e) · de mai 2008 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95630 MERIELSiègeActif

    504 104 894 00028 · ouvert le 16 septembre 2024 · NAF 7490B

  • 14400 BAYEUXFermé

    504 104 894 00010 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 8559B

Documents juridiques de FACS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de FACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACS

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2024-10-04 · Début d'activité : 2024-09-16

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Marques déposées par FACS

FACS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de FACS

1 marché public a été notifié à FACS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2018. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 28,0 k€.

  • Le présent accord-cadre concerne la formation des guides et serre files à l’évacuation des personnels et la formation à la lutte contre l’incendie et l’utilisation d’extincteurs sur feux et…

    RECTORAT DE L'ACADEMIE DE VERSAILLES · notifié le 31 décembre 2018 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    28,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur FACS

Quel est le numéro SIREN de FACS ?

Le numéro SIREN de FACS est 504 104 894. Le SIRET de son siège social est 504 104 894 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504104894.

Qui dirige FACS ?

FACS est dirigée par STEVEN TABART, président de sas.

Où se situe le siège social de FACS ?

Le siège social de FACS est situé 42 av Victor Hugo, 95630 Meriel.

FACS est-elle toujours en activité ?

Oui, FACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACS.

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