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FACT

Active
Siren833 510 993SCI34150 GIGNACCréée le 23 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 510 993. Son siège social est situé 6 Imp de la Viguerie, 34150 Gignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE MONZIOLS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FACT

Dénomination
FACT
SIREN
833 510 993
SIRET (siège)
833 510 993 00029
N° TVA intracommunautaire
FR61833510993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 510 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 novembre 2017
Siège social
6 IMP DE LA VIGUERIE, 34150, GIGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FACT

Acquuisition d'un immeuble sis à MONTPELLIER 28 avenue Charles Flahault, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis dont elle pourrait deveni propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de FACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FACT

MM

MARIE MONZIOLS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2017) · 8 ans

M

MNSC

Autre

Établissements de FACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34150 GIGNACSiègeActif

    833 510 993 00029 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 6820A

  • 34160 BEAULIEUFermé

    833 510 993 00011 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de FACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent FACT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : MONZIOLS Marie Sylvie Nicole

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-23 · Début d'activité : 2017-11-13

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2017

Questions fréquentes sur FACT

Quel est le numéro SIREN de FACT ?

Le numéro SIREN de FACT est 833 510 993. Le SIRET de son siège social est 833 510 993 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61833510993.

Qui dirige FACT ?

FACT est dirigée par MARIE MONZIOLS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FACT ?

Le siège social de FACT est situé 6 Imp de la Viguerie, 34150 Gignac.

FACT est-elle toujours en activité ?

Oui, FACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FACT.

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